juin 16, 2021 10:23

J’AI COTISÉ À PLUSIEURS RÉGIMES, COMMENT ÇA SE PASSE ?

L’époque où un individu travaillait dans un seul secteur, avait un seul métier ou occupait le même poste tout au long de sa carrière est révolu depuis déjà bien longtemps.

Le cumul de postes dans le privé, le public et en tant qu’indépendant, les changements de métier ou de statuts, la reconversion professionnelle, la précarité de l’emploi et l’enchainement de contrats CDD, sont autant de tendances qui ont modifié les trajectoires de nombreuses personnes tout au long de leur carrière. Mais qu’en est-il du calcul de la retraite de base dans ces cas-là ?

Comment calculer sa retraite de base lorsque l’on a cotisé à plusieurs régimes ? A qui s’adresser pour un point sur sa retraite ? Explications…

LE CALCUL DE LA RETRAITE, LE CAS DES MULTI-COTISANTS

On appelle multi-cotisants ou polypensionnés, les individus qui ont dépendu de plusieurs régimes. En principe calculer sa retraite de polypensionné est simple. Il convient simplement d’additionner les différentes pensions des régimes auxquels on a été affiliés tout au long de sa carrière.

Ceci est d’autant plus simple aujourd’hui car les règles d’âge et de durée d’assurance ont été harmonisés et sont devenus les mêmes pour la plupart des régimes. On les appelle les régimes alignés car ce sont des régimes qui se sont rapprochés depuis 1973 du régime général des salariés et auxquels on applique donc les même règles de calcul pour la retraite.

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Ces régimes alignés englobent donc la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), la Sécurité sociale pour les professionnels indépendants (SSI ex RSI) et la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les salariés agricoles. Pour les professions libérales et les fonctionnaires, le calcul de la retraite de base revient à cumuler les pensions de retraites de base. En ce qui concerne les fonctionnaires ce sont les règles propres au régime de retraite des fonctionnaires qui s’appliquent.

CUMUL DES RÉGIMES DE RETRAITE : À QUI S’ADRESSER ?

En principe lorsque l’on a cotisé à plusieurs régimes faisant partie des régimes alignés, le problème du calcul et de la demande de retraite ne se pose pas car les règles et procédures sont les mêmes. Si vous avez été fonctionnaire, puis indépendant vous aurez deux demandes de retraite à faire et vous allez recevoir  deux pensions. Une demande sera à adresser à la Caisse de Retraite des fonctionnaires et l’autre à la Caisse générale des salariés et des indépendant, il suffit de s’adresser au dernier duquel on a dépendu et celui-ci fera le lien avec le ou les autres régimes.

PROCÉDURE DE LIQUIDATION UNIQUE DES RETRAITES ALIGNÉES (LURA), QU’EST-CE C’EST ?

Depuis la réforme Fillon de 2003, les personnes qui n’ont cotisé qu’à des régimes alignés, ont la possibilité de procéder à la liquidation de leur retraite. La liquidation unique des retraites alignées comme son nom l’indique offre la possibilité de :

  • Pouvoir s’adresser à un interlocuteur unique à savoir le dernier régime d’affiliation
  • De bénéficier d’un mode de calcul unique de retraite même si vous avez été affiliés à plusieurs régimes
  • De pouvoir mensuellement recevoir une pension de retraite unique

Il faut noter que la plupart des assurés cotisent également à un régime complémentaire des retraites. Ce type de retraite complémentaire est obligatoire pour les salariés du secteur privé. Ce calcul n’entre pas en compte dans le calcul de base de la retraite car elle vient compléter la retraire de base. Le futur retraité doit ainsi se rapprocher de l’organisme auprès duquel on a cotisé dans le cadre de la retraite complémentaire. C’est l’Arrco et l’Agirc sont les principales caisses de retraites complémentaires.

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